Le premier arrêt illustrant la nouvelle responsabilité des ordonnateurs et des comptables
Cet arrêt est le premier rendu par la Cour des comptes sous l'empire des nouveaux textes relatifs à la responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur à compter du 1er janvier 2023 (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 et décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022). Nous reproduisons ici la synthèse émise par la Cour. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les deux présidents successifs de la société publique locale ALPEXPO, ainsi que la directrice générale de fait, mise à la disposition de cette entreprise publique sur la base d'un contrat de management de trans (...)