La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Le projet de réforme du modèle de financement des activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO)

 

Jean-Claude DELNATTE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit en son article 23 de réformer le modèle de financement des activités de MCO des établissements de santé, comme annoncé par le Président de la République le 6 janvier 2023. La fiche d'évaluation préalable de l'article 23, en annexe 9 du projet de loi, décrit, dans ses différents aspects, cette réforme dont les grandes lignes sont présentées ci-après[1][2].


Une remise en cause de la tarification à l'activité (T2A)
La fiche d'évaluation expose tout d'abord les raisons pour lesquelles il est jugé nécessaire de r (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site