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La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 29 - Octobre 2009

Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

 

MATTRET Jean Bernard

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :
• à l'organisation des soins à l’hôpital ;
• à la politique d’investissement et
• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.


L'organisation de l'hôpital(2)
L’organisation des soins à l’hôpital répond d’abord à un objectif médical : d’elle dépend la performance des soins et c’est d’abord en termes de qualité et de sécurité que se mesurent ses progrès éventuels.
Mais c’est aussi un facteur d’efficience économique et la politique hospitalière des années 2000 s’est située sur ce plan quand elle a fait de l (...)


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1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

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Evaluation de la T2A

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Sous la présidence du professeur Fagon - FHF - juin 2013


Beaucoup de question étaient au menu de ce bilan d'étape voulu par la FHF, faute d'instances officielles chargées de le faire. Les investigations des auteurs concluent que si l'objectif assigné à la T2A de rendre les hôpitaux plus autonomes dans leur stratégie de développement a été plutôt atteint, celui de rendre transparente et cohérente l'allocation de ressource est plus discutable au regard de la fixation des tarifs, de leur décalage avec les coûts, de la régulation prix-volume et des différences entre secteurs. Alors que la T2A (...)

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Quelques questions

Dans le n° 61 - Septembre 2012

L'ATIH a publié une étude sur les coûts et les tarifs(1). " Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l'Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS...) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n'est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu'une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre  (...)

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Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
- le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU) ;
- les coopérations hospitalières (1).


La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
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Comment apprécier la rentabilité d'un investissement hospitalier ?

Dans le n° 48 - Juin 2011

La mise en oeuvre du " plan hôpital 2012 " motive l'intérêt de recenser les instruments destinés à mesurer la rentabilité d'un investissement hospitalier. Finances hospitalières a consacré déjà plusieurs articles(1) à ce sujet. L'appréciation de la rentabilité repose essentiellement sur la valeur actuelle nette et sur le taux intégré, une variante de la V.A.N. Les limites que rencontrent ces modèles justifient l'emploi d'une autre méthode fondée sur la valeur d'usage ou de remplacement relative aux biens immobilisés.   

les limites de la VAN et du taux intégré
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L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La situation financière des établissements
Le résultat comptable des établissements publics de santé (EPS) s'est dégradé depuis 2001, passant d'un excédent moyen de 365 M€ entre 2001 et 2004 à un déficit de -338 M€ en moyenne entre2006 et 2008. Il s'améliore toutefois sur une période récente, en 2008 mais aussi en 2009.
La dégradation des résultats comptables des EPS entre 2004 et 2007 a entraîné une diminution sensible de leur capacité d'autofinancement (leur CAF est passée de 3,5 Md€ en 2004 à 2,8 Md€ en 2007).
De ce fait, la situation financière des établiss (...)

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