Dans le n° 76 - Janvier 2014

Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Tome 3 : Annexes juridiques et technique

ANAP - Décembre 2013


Ces annexes viennent compléter les publications antérieures en précisant notamment les compétences immobilières des établissements depuis HPST et en détaillant toutes les procédures de cession, de valorisation, de donation ou encore de relations avec le domaine public ou les monuments historiques.


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