La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Lecture des nouveaux CCAG : Chapitre 2, les changements apportés au CCAG-Travaux

 

Aurélie BARRE

Juriste

Resah

Les clauses communes introduites dans les nouveaux CCAG-FCS, TIC et PI, analysées dans le premier chapitre[1], concernent tout autant le CCAG-Travaux. Ce CCAG présente néanmoins des spécificités qui justifient que cet ouvrage fasse l'objet d'une étude particulière.


Les fondations du CCAG-Travaux étant solides, la réforme de 2021 ne consiste pas en une rénovation profonde mais plutôt en un ripolinage de trois couches interpénétrables : une couche d'actualisation des clauses existantes, une couche de continuation de l'exercice de rééquilibrage des relations contractuelles déjà à l'oeuv (...)


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