Les conditions de facturation des téléconsultations explicitées par un guide de la DGOS
Clémence ZACHARIE
Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC
Le Direction générale de l'offre de soin a publié à la fin de l'année un guide relatif aux conditions de prise en charge des téléconsultations. Tenant compte des effets de leur éligibilité au financement par l'assurance maladie dans le cadre de la convention nationale, le guide normalise la méthode de prise en charge, mettant fin aux variétés que le recours aux fonds d'intervention régionaux ou les financements d'expérimentation étaient susceptibles d'entrainer. Il constitue ainsi une analyse des conditions légales d'application de l'avenant 6 à la convention médicale signée par les part (...)
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