La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Les conditions de facturation des téléconsultations explicitées par un guide de la DGOS

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Le Direction générale de l'offre de soin a publié à la fin de l'année un guide relatif aux conditions de prise en charge des téléconsultations.


Tenant compte des effets de leur éligibilité au financement par l'assurance maladie dans le cadre de la convention nationale, le guide normalise la méthode de prise en charge, mettant fin aux variétés que le recours aux fonds d'intervention régionaux ou les financements d'expérimentation étaient susceptibles d'entrainer. Il constitue ainsi une analyse des conditions légales d'application de l'avenant 6 à la convention médicale signée par les part (...)


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