La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Les enjeux de la mise en oeuvre de la NBI devant le juge administratif : les augures de la décision du Tribunal administratif de Paris ne sont pas favorables aux finances hospitalières

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

La nouvelle bonification indiciaire ne cesse de soulever contestations et réflexions, non pas sur le principe de son existence bien évidemment mais sur celui des modalités de sa mise en oeuvre.


TA de Paris, 13 mars 2023
Déjà en mai dernier, le collectif inter bloc avait introduit un recours devant le conseil d'État pour contester le Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière. À l'occasion de cette contestation, (...)


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