Les habits neufs des lois de financement de la sécurité sociale
Benoît APOLLIS
Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Avocat au Barreau de Paris
Mères d'un grand nombre des dispositions financières applicables dans le domaine sanitaire et social, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont gagné en importance depuis un quart de siècle. Raison pour laquelle différents rapports récents ont préconisé, à des degrés divers, une refonte de leur cadre juridique. La concrétisation de cette ambition, par les lois (organique et ordinaire) du 14 mars 2022, présente plusieurs aspects novateurs sans verser dans un registre révolutionnaire. Premièrement, la structure des LFSS a été réaménagée puisque le « 4 en 1 » qu'elles (...)