La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Les modalités de calcul de la dotation populationnelle de financement des urgences sont précisées par arrêté

 

Jean-Claude DELNATTE

L'arrêté du 6 avril 2021[1], pris en application du décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, précise les modalités de calcul de la dotation populationnelle, qui est l'une des composantes du nouveau modèle[2] .


Les critères d'allocation des montants régionaux de la dotation populationnelle
L'annexe 1 de l'arrêté, à laquelle renvoie le I de l'article 1er, énumère les critères à partir desquels les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêteront le montant  (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site