La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Loi ASAP et commande publique : ce qu'il faut retenir

 

Aurélie BARRE

Juriste

Resah

De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite « ASAP », plusieurs articles visant à poursuivre les modifications entreprises dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Retour sur les principaux apports de cette loi du 7 décembre 2020[1], qui concernent tant le stade de la passation que celui de l'exécution des marchés publics.
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