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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 44 - Février 2011

Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

 

Jean-Bernard MATTRET

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé à compter du 1er janvier 2011 prévoit que les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté (1)


Modification des annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007
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