La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Plan Santé 2022 : « hôpitaux de proximité V2 » ou « établissements communautaires » ?

Claude Le Pen

Quatrième des 10 « mesures phare » du plan « Ma Santé 2022 » : La labellisation dès 2020 des premiers « hôpitaux de proximité », avec un objectif de l'ordre de 500 à 600 établissements d'ici la fin du Plan. Surprise ! La notion d'« hôpital de proximité » (HP) existe déjà bel et bien depuis que la Loi HPST puis la LFSS 2015 ont supprimé les « hôpitaux locaux », défini des critères d'éligibilité, mélangeant seuils d'activité et caractéristiques territoriales, et mis en place un financement dérogatoire avec une dotation annuelle de financement en substitution du « tout T2A ». 243 HP sont actuellement agréés, la plupart située dans des régions démographiquement fragiles et la quasi-totalité affiliée à un GHT.

Comme on imagine mal la création ex-nihilo de quelque 300 nouveaux hôpitaux en France, la promesse gouvernementale passe par une redéfinition et un élargissement des critères de qualification d'établissements classés comme CH. Cela ne rend pas un « petit » CH géographiquement plus proche de la population, mais peut le sécuriser financièrement avec un budget garanti à 80% ou même 90% de son historique. Mais du coup, les missions de ces « HP » nouvelle version changeront. Elles devraient être, logiquement, un peu plus larges que celles des actuels ex-HL qui sont essentiellement des missions de premier recours et d'orientation vers le second recours. Ils assureront des soins en médecine polyvalente, des soins aux personnes âgées, des SSR, des consultations de spécialités, des consultations non programmées, etc. avec un plateau technique de biologie et d'imagerie, des équipes mobiles et des équipements en télémédecine.

Mais tout cela ressemble étrangement aux missions dévolues aux « établissements de santé communautaires » proposés par le HCAAM dans son récent « scénario de rupture » de Septembre 2018. Le périmètre des activités est très semblable, le HCAAM n'excluant pas une activité de chirurgie ambulatoire sous certaines conditions. Il estime à 450 environ le nombre d'établissements pouvant être ainsi requalifiés.

Selon le HCAAM, ces établissements communautaires différeraient « fondamentalement » d'avec les actuels HP par la nature des relations avec la médecine ambulatoire. Ils doivent, est-il écrit, travailler en « étroite collaboration avec les acteurs de ville pour organiser les parcours  ». La dénomination de ces établissements communautaires a précisément été choisie pour « marquer la différence avec les actuels hôpitaux de proximité ou ex-locaux ».

On sait que la FHF a fortement et solennellement critiqué cette suggestion au motif qu'elle était redondante avec les hôpitaux de proximité actuels dont les missions impliquent, du moins officiellement, une collaboration avec les CPTS.

Derrière cette querelle statutaire, deux questions d'avenir : dans la logique de la « gradation », les « hôpitaux » au sens propre du terme devront-ils se cantonner au second recours et abandonner le premier recours (hors urgence) à des structures ad-hoc, proches de la médecine ambulatoire ? Et à plus court terme, la notion d'« hôpital », même qualifiée de « proximité », constitue-t-elle, pour diverses raisons, culturelles, administratives, économiques, etc., un obstacle à une forte et durable collaboration avec la médecine de ville ?

 

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