La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Quand la qualification de marché de travaux rencontre la gestion immobilière des établissements de santé

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus avec des clauses d'aménagement


Conseil d'Etat du 4 avril 2024, n°472476, publiée au Lebon
Le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu le 31 août 2017 avec la société civile immobilière Victor Hugo 21 un " bail en l'état futur d'achèvement ". Au-delà de la simple location pour quinze ans de deux bâtiments étaient prévus l'aménagement de l'un d'eux, mai (...)


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