La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Reprise de la dette par l'Etat - point d'étape

Olivier BILLOT

Anthony ARMAND

Analystes

ANALIS FINANCE

Suite à l'annonce faite par l'Etat de reprendre sur trois ans, à partir de 2020 et jusqu'en 2022, 10 milliards d'euros de la dette hospitalière pour permettre une relance de l'investissement, un point d'étape nous semble utile tout en sachant qu'aucun élément formel n'est arrêté à ce jour dans l'attente des conclusions de la mission Igas-IGF qui seront partagées avec les représentants des hôpitaux fin mars.

Quels seront les critères d'éligibilité ? Ils ne semblent pas arrêtés à ce jour, mais devront servir à s ituer les besoins au niveau des régions ou des GHT.

La situation de la dette au 31 décembre 2018 devrait être retenue comme base de calcul, mais les prêts contractés avant cette date et dont le versement des fonds est postérieur devront également en toute logique faire partie de l'assiette.

Une contractualisation devrait se faire avec chaque établissement sur un volume de reprise : un système avec un socle de base identique pour tous et ensuite un montant variable selon les critères d'éligibilité définies pourrait sembler cohérent.

La reprise d'un tiers de la dette devrait intégrer le flux de remboursement de capital et d'intérêts, et non pas une sortie des bilans avec un transfert d'emprunteur qui aurait certainement entraîné des problématiques d'indemnité de renégociation pour l'Etat.

Sur quelle durée seront versés les flux en remboursement de capital et d'intérêts, avec les transcriptions comptables à déterminer ? On se dirige vers un versement en capital et intérêts permettant d'honorer les prêts jusqu'à leur échéance finale. La reprise se ferait-elle alors sur un pourcentage des flux totaux d'un EPS ou chaque prêt sera-t-il fléché, ce qui parait très complexe ? Ces écritures comptables sur le compte de résultat et le tableau de financement devraient logiquement apporter une bonification des ratios financiers.

Enfin, quelles seront les contreparties attendues à cette reprise de la dette ? Les volets investissements avec une relance permettant de tenir les objectifs du plan Ma santé 2022 et trajectoires financières apparaissent comme les enjeux majeurs des contreparties attendues.

 

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