La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Un an de jurisprudence en commande publique: esquisse des décisions les plus significatives de l'année 2023

 

Sophie PELLOT

Juriste

Resah

Chaque année, de nombreuses décisions sont rendues par les juridictions administratives, façonnant le cadre contractuel de la commande publique. L'année 2023 ne fait pas exception. Cette fin d'année est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur en ce qui concerne les jurisprudences ayant marqué l'année écoulée, prudence oblige pour bien commencer l'année 2024.


Offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : l'acheteur n'est pas tenu d'inviter le candidat à régulariser[1]
Une communauté d'agglomération a engagé deux consultations ayant une date limite de réception des pl (...)


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