La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

VEILLE DOCUMENTAIRE

Veille documentaire

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Jacques Laffore - Infodium - septembre 2021
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche carrément l'ambition de transformer la Fonction publique.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH ; cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux e (...)


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