Projet d'instruction budgétaire et comptable consolidée et actualisée
L'instruction budgétaire et comptable M21 fait l'objet d'un projet de refonte prenant notamment en compte les modifications intervenues depuis 2007. Cette version actualisée - tomes 1 et 2 - serait applicable au 1er janvier 2014. Le projet de version est en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et sur celui du Ministère de la santé, dans la rubrique consacrée à la fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé. Il est accompagné dans ce dernier d'un document de synthèse sur les évolutions de la nomenclature et d'une fiche d'observation à remettr (...)
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