Dans le n° 184 - Novembre 2023

Veille réglementaire et documentaire

Fixation des forfaits alloués aux services de soins infirmiers à domicile pour 2023
En application du nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées (Voir Finances hospitalières, n°180, juin 2023), l'arrêté du 25 août 2023 (JO du 21 septembre 2023) fixe pour 2023 les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles.
L'article 1er fixe le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, à 8 626,27 €.
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