Veille réglementaire et documentaire
Publication d'une instruction relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage sur le volet 1 du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES)L'instruction n° DGOS/PF5/DNS/CTO/2022/211 du 27 septembre 2022 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/21 du 17 octobre 2022)actualise l'instruction n° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 en fixant le nouveau jalon de la fin de la 1ère fenêtre de financement du programme et la nouvelle règle de gestion concernant les reports d'atteinte de cibles d'usag (...)
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