Dans le n° 169 - Juin 2022

Veille réglementaire et documentaire

Publication de deux instructions relatives aux orientations des campagnes budgétaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour 2021 et 2022
L'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022) organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 portant :
d'une part, sur la compensation des pertes de recettes d'hébergement/accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des accueils de jour (AJ (...)

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