Dans le n° 177 - Mars 2023

Veille réglementaire et documentaire

Publication d'une instruction relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/1 du 16 janvier 2023) modifie l'instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées. Elle propose aux ARS qui le sollicitent un assouplissement du calendrier du plan d'aide à l'investissement du quotidien (PAIQ) en les autorisant à é (...)

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