Dans le n° 196 - Décembre 2024

Veille

Publication de deux décrets relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
Sont publiés au JO du 23 octobre 2024, en application des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du Code général de la fonction publique :
Le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 qui définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, précise les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et d'information des insta (...)

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