La réforme du SSR est engagée !

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°98 - Janvier 2016

La réforme du SSR est engagée !

Hélène de FAVERGES

DH, cheffe de la mission SSR, DGOS

Les principes d'organisation financière portés par la loi
Aujourd'hui, les établissements de SSR sont financés soit par la DAF (établissements publics ainsi qu'une large majorité des ESPIC) soit en prix de journée pour les établissements à but lucratif.
D'un point de vue fonctionnel, le décret du 17 avril 2008 a créé des mentions spécialisées destinées à normaliser le cahier des charge minimum pour chacun des 9 grands types de prise en charge (loco moteur, neurologique, cardiologique, pneumologique, addictions, onco hématologie, personnes âgées polypathologiques dépendantes, endocrinolog (...)

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❖ 01/04/2015 La réforme du financement des établissements de soins de suite et réadaptation: point d'étape avant lancement

❖ 01/06/2014 Les nouveautés du recueil SSR en 2014

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/02/2012 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2012 dans le recueil et le traitement de l'information médicalisée

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