Les groupements de commandes permanents
Aymeric HOURCABIE
Avocat associé
Selarl Hourcabie-Pareydt-Gohon
Les groupements de commande constituent l'outil de mutualisation le plus usuellement mis en oeuvre. Parmi les deux types de groupement susceptibles d'être constitués, à savoir les groupements " permanents " ou les groupements " temporaires ", les seconds sont les plus habituellement utilisés. Des raisons d'ordre technique (évolutivité des besoins, changements affectant la logistique, etc.), économique (évolutivité du marché au sens économique, capacité d'engagement, etc.) ou administratif (politiques achat de l'établissement, efficacité de la collaboration entre établissements, etc.) peuvent (...)