La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu’il faut retenir

 

Dominique LEGOUGE

Resah

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".
Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.


Parmi les modifications à prendre en compte figure notamment le fait que la passation des marchés liés aux opérations de travaux est désormais incluse dans le transfert automatique de compétences organisé au profit des établissements support.
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/12/2018 La modification des contrats en cours d'exécution

 01/10/2018 Vers la possibilité d'acquérir des solutions innovantes sans publicité ni mise en concurrence ?

 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

 01/05/2018 La procédure concurrentielle avec négociation

 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

 01/05/2017 Numéro spécial GHT

 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

 01/12/2016 Actualité des achats hospitaliers

 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

 01/10/2015 Marchés publics : comment limiter les produits importés dans la restauration ?

 01/05/2015 Second plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 (PNAAPD)

 01/04/2015 Savoir recourir à un prix fondé sur le CPPR dans les achats de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 01/04/2015 Comment réviser les prix dans les marchés hospitaliers relatifs à l'alimentation ?

 01/03/2014 La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier

 01/01/2014 Innovation à l'hôpital : Quel rôle pour la direction des achats ?

 01/11/2013 Lien entre gains achats et gains budgétaires : une nouvelle occasion de dialogue entre direction des finances et direction des achats à saisir

 01/07/2013 Actualité des achats hospitaliers

 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

 01/11/2012 La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

 01/11/2012 Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

 01/07/2012 Les responsabilités de la direction de l'établissement tout au long de la démarche achats

 01/03/2012 Programme PHARE : cap sur un objectif de gains d'un milliard d'euros à l'horizon 2014

 01/03/2012 La méthode de calcul des gains sur achats applicable dans le cadre du programme PHARE en 2 questions

 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

 01/10/2011 L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

 01/07/2011 Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

 01/06/2011 Réforme de la directive sur les marchés publics : Les 6 propositions clefs de  la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics

 01/06/2011 Amélioration de la performance des achats hospitaliers : un guide de bonnes pratiques de l'ANAP et un plan d'actions pluriannuel en cours de finalisation à la DGOS

 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

 01/03/2011 La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR)  pour les achats de fruits et légumes  appliquée à l'hôpital en 4 questions:

 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

 01/10/2010 L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

 01/09/2010 Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

 01/09/2010 La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

 01/07/2010 la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

 01/12/2008 L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

 01/10/2008 Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

 01/05/2008 L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

 01/03/2008 L'accord-cadre, un nouvel outil particulièrement bien adapté à l'achat hospitalier

 01/12/2007 Les pièces justificatives des paiements hospitaliers

 01/06/2007 Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

 
Au sommaireN°194
Octobre 2024

Articles liés

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.


Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Lire la suite

L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer la complexité des changements induits par la quantification et la valorisation des trajectoires de soins. Dans ce contexte, marqué à la fois par le souci de régulation des dépenses et d'amélioration de la continuité des prises en charge, le territoire peut être le concept reliant les acteurs et de dépassement des contraintes si la politique de coopérat (...)

Lire la suite

Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaure une nouvelle entité commune à ses établissements publics de santé membres : le Département d'Information Médicale de Territoire (DIMT)1.
Le législateur organise donc de manière explicite et obligatoire l'activité d'information médicale alors qu'il ne fait que proposer des regroupements d'autres activités (Imagerie, Biologie, Pharmacie et autres activités cliniques et médico-techniques - Art. R. 6132-19) ou aménager la mutualisation d'autres fonctions (système d'information, achats, écoles, formation c (...)

Lire la suite

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.


L'aphorisme d'Alfred Korzybsky1 devrait amener les communautés hospitalières et ceux qui les gouvernent à méditer sur l'écart qui peut exister entre, d'une part, notre perception et représentation du monde extérieur, " la carte ", et d'autre part la réalité, " le territoire ", lorsqu'on se penche sur les GHT récemment constitués. En apparence, ces dernier (...)

Lire la suite

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire e (...)

Lire la suite

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des déci (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site