Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage
Le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations a été abrogé par arrêté du 3 janvier 2008. Les acheteurs publics hospitaliers ont désormais intérêt à se référer au guide rédigé par le groupe d’étude des marchés (GEM) Chauffage et climatisation, intitulé « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation (...)
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