Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°48 - Juin 2011

Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

Dominique Legouge

-- Tous les organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, qui relèvent du statut de pouvoir adjudicateur, sont concernés et doivent s'efforcer d'acquérir des véhicules moins polluants et moins gourmands en énergie, à compter du 2 juin 2011 (date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publicité).
Entrent dans le champ de la nouvelle obligation les établissements publics de santé (EPS), les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS), les groupements de coopération sanitaire (GCS), (...)

❖ 01/12/2015 Du management de l'énergie à l'achat efficient : un exemple d'économie réelle à l'hôpital Simone Veil

❖ 01/03/2015 Les chaînes publiques de télévision accessibles gratuitement à tous les patients ?

❖ 01/07/2013 Mise à jour du guide des achats durables appliqués aux produits de santé

❖ 01/07/2013 Une cour d'appel dénature les faits à l'appui des condamnations pécuniaires prononcées...

❖ 01/11/2012 Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

❖ 01/01/2011 Conséquence de la hausse du prix des matières premières sur l'exécution des marchés de fournitures

❖ 01/10/2010 Loi Grenelle II : des chantiers coûteux pour des économies à venir ?

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/03/2010 Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

❖ 01/04/2008 Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage

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❖ 01/03/2010 Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

❖ 01/04/2008 Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage

❖ 01/07/2007 Un nouveau guide pour la passation des marchés d'exploitation de chauffage

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