La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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JURIDIQUE

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

Muriel Trémeur

Des principes généraux doivent être respectés dans le cadre de l'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Dans ce contexte, les gestionnaires disposent d'outils juridiques et financiers mobilisables pour conduire une politique des ressources humaines. Certaines mesures sont éligibles au FMESPP, et à ce titre remboursables.
Un accompagnement financier cadré
Pour faciliter la mise en place d’opérations de réorganisation des emplois du ou des services ou pôles, certaines mesures peuvent être imputées sur le volet « ressources humaines  (...)


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Au sommaireN°203
Juillet 2025

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