La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°80 - Mai 2014

La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

Roland CASH

La première circulaire de la campagne 2014, en date du 31 mars 2014, indique que l'ONDAM hospitalier est en progression de 2,3% par rapport à 2013, pour atteindre 75,5 Mds €.
Compte tenu des dotations allouées et des prévisions de volume d'activité pour 2014 (+2,8% dans le secteur public et +2% dans le secteur privé lucratif), et de la " volonté de renforcer le service public hospitalier " (volonté non chiffrée...), la moyenne des tarifs 2014 est identique à celle de 2013, hors coefficient prudentiel, dans le secteur public, et en baisse de -0,24% dans le secteur privé ; la logique de (...)

❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

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❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

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