Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

JURIDIQUE

Publié dans le N°36 - Mai 2010

Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

TREMEUR Muriel

Le montant des crédits se répartit en fonction des aides individuelles (45 millions d'euros) et les aides collectives (10 millions d'euros). Le montant des aides individuelles est provisionné pour assurer la couverture des engagements de modernisation sociale déjà pris à ce jour et restant à couvrir, ainsi que pour accompagner de nouvelles opérations de restructuration engagées par les établissements de santé durant l’année 2010.
Aides individuelles
Concernant les modalités de versement de ces aides, la circulaire ministérielle du 11 mars 2010 rappelle que le recours aux indemnité (...)

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

Lire plus tard

Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Mot de passe oublié

Lire plus tard

Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/06/2010 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : l’éligibilité des dépenses ressources humaines

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié