Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF
Louis BREULS DE TIECKEN
Directeur des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne
ESPM Lille Métropole
D'où viennent ces changements ?
La fiche n° 6 de juin 2012 complétant le guide de fiabilisation des comptes de la DGOS d'octobre 2011 et traitant de l'apurement du compte 158 " autres provisions pour charges " montrent les écritures erronées communément faites par les établissements et indiquent la bonne manière de les passer.
Cet article utilisera donc de large extrait de la fiche n°6.
Dans quels cas doit être constituée une provision pour charges ?
Une provision pour charges doit être constituée en cas de réponse positive aux 3 questions suivantes
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