Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

JURIDIQUE

Publié dans le N°52 - Novembre 2011

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Muriel Trémeur

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'observations définitives 30 août 2011, Date de communicabilité du 30 septembre 2011
Conformément aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire 1999-2004, les structures hospitalières de Fontenay-le-Comte ont développé pendant plusieurs années un partenariat fort qui a abouti en 2004 à l'ouverture du premier pôle de Santé public/privé des Pays de la Loire : le Pôle Santé Sud Vendée (PSSV). Le PSSV repose sur le regroupement physique des activités de court séjour d'une clinique privée et du centre hospita (...)

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

Lire plus tard

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié