La mutualisation des achats : moyens juridiques et objectifs économiques
Aymeric HOURCABIE
Avocat au barreau de Paris,
Cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon
Les groupements de commande
Présentation générale
Technique de mutualisation la plus ancienne et de loin la plus utilisée, le groupement de commande permet à des pouvoirs adjudicateurs de se regrouper, sur la base d'une simple convention, avec d'autres pouvoirs adjudicateurs et, le cas échéant, avec des personnes privées (3) , afin de procéder, ensemble, à des achats communs. Cette possibilité d'associer au sein d'un groupement des acheteurs publics et des acheteurs privés est souvent méconnue, et ce alors que, dans certains secteurs, et notamment dans le secteur hospitalier, cette réunio (...)