Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°113 - Mai 2017

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Jean-Claude DELNATTE

Un cadre normatif bâti de manière quelque peu chaotique
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé soumis au Parlement ne comportait pas de dispositions permettant de définir le régime budgétaire et comptable des GHT. L'étude d'impact était, elle aussi, muette sur le sujet bien qu'il eût été prévisible que le fonctionnement d'un groupement doté de larges compétences serait de nature à générer entre les établissements membres des flux financiers qu'il convenait d'organiser.
A peine le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, le Gouvernement, ayant reçu les propositi (...)

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

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❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

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