De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

PERFORMANCE

Publié dans le N°113 - Mai 2017

De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

Karim AMRI

Directeur d'Hôpital

La problématique de la responsabilité de la gestion des activités mutualisées 3
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Toute la question liée à ce flou réglementaire réside en effet dans la question de la responsabilité. En effet, si le statut même des établissements laisse à penser que leur autonomie de gestion n'est pas " statuquo-compatible ", la précision introduite dans les compétences du Directeur 4 est quant à elle plus interrogative. En effet, " Par dérogation, le directeur de l'établissement support du groupement exerce ces compétences pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de (...)

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/07/2018 Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

❖ 01/05/2018 Nouvelle réforme des modalités de financement ... et les GHT ?

❖ 01/01/2018 Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/09/2017 L'évolution du mode financement des établissements de santé : le parcours de soins et le territoire comme nouveaux point de départ " d'une pensée complexe "

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/05/2017 Numéro spécial GHT

❖ 01/05/2017 Le DIM de territoire, un nouveau paradigme

❖ 01/05/2017 GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

❖ 01/05/2017 Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

❖ 01/04/2017 Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

❖ 01/03/2017 Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

❖ 01/01/2017 Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

❖ 01/11/2016 GHT : et maintenant ?

❖ 01/02/2016 Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

❖ 01/02/2016 GHT: évolution ou révolution?

❖ 01/02/2016 Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/12/2013 Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

❖ 01/11/2013 Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2011 La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/10/2010 Le GCS, une opportunité pour renforcer le contrôle de gestion

❖ 01/09/2010 Mesurer l’impact économique d’une stratégie médicale dans la cadre d’une coopération hospitalière : anticiper et dimensionner une CHT

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

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❖ 01/05/2017 Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

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❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

❖ 01/05/2009 Des CSP pour les CHT

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