Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie
Gaëtan WAGENAAR
Mise à jour de l'arrêté PMSI
L'arrêté du 26 juin 2006 (1) est modifié pour insérer l'obligation, pour les établissements de santé privés financés sous OQN, de produire des résumés standardisés de facturation (RSF). Pour rappel, à compter du 1er janvier 2010, il a été demandé, aux établissements de santé privés financés sous OQN exerçant une activité de psychiatrie, de produire un RSF, rattaché à un résumé par séquence (RPS), chaque fois qu'une facture était émise à l'Assurance maladie. Cette production de RSF rejoint le modèle utilisé pour le champ d'activité SSR : - production d'un (...)
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