Plan Hôpital 2012 : comment améliorer un dossier immobilier reporté pour « instructions complémentaires avec réexamen en CNV » ?
Philippe MERLE
Que signifie le report du dossier ?
Les dossiers soumis à la validation du Comité National (CNV) peuvent faire l'objet de décisions graduées : validation (avec ou sans conditions)(1), report pour complément d'instruction (avec ou sans passage en CNV)(2), report en 2 ème tranche ou rejet définitif.
Le report du dossier n'est pas un rejet ; il signale des points de faiblesse dans le projet présenté, mais laisse la possibilité à l'établissement de modifier, partiellement ou en profondeur, son contenu et/ou ses conditions de réalisation. Dans de nombreux cas, le dossier ini (...)
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