Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel
Sylvain GROSEIL et Sandra LYANNAZ
Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :
- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
Selon l'option privilégiée par les financeurs, les impacts d'un point de vue budgétaire et financier diffèr (...)
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