Publié dans le N°95 - Octobre 2015

Emprunts toxiques : Le dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

La décision prise le 15 janvier 2015 par la Banque nationale suisse de ne plus défendre la parité fixe de 1,20 franc suisse contre 1 euro a fortement dégradé les conditions des emprunts indexés sur la parité entre ces deux monnaies. C'est pourquoi il a été décidé de porter le montant de l'aide, qui était à l'origine de 100 millions d'euros, à 400 millions d'euros sur 10 ans, les ressources supplémentaires étant apportées par le produit de la taxe de risque systémique supportée par les banques. Le dispositif d'accompagnement a été adapté en conséquence.
Augmentation du montant de l'aide pou (...)