La dette des établissements publics de santé

GESTION FINANCIÈRE

Publié dans le N°80 - Mai 2014

La dette des établissements publics de santé

Jean-Bernard MATTRET

Une évolution contrastée de la dette hospitalière
La dette à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ à la fin 2012, soit 1,4 % du PIB. Après des années de croissance annuelle supérieure à 15 %, un début de ralentissement peut être observé depuis 2010, le taux de progression de la dette à moyen et long terme des EPS étant revenu à 6 % en 2012, toutes choses égales par ailleurs.
Le service de la dette, qui tient compte des charges d'intérêt et du remboursement de l'annuité en capital des emprunts, atteignait 4,1 % des (...)

❖ 01/09/2018 Encadrement du recours à l'emprunt : Quelle régulation ? Quels enjeux ? Analyses et propositions méthodologiques

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/07/2017 Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

❖ 01/01/2017 Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/03/2016 Poursuite de la mise en oeuvre du fonds de soutien en faveur des Etablissements Publics de Santé pour la sécurisation des emprunts structurés

❖ 01/12/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2015 : des prix attractifs mais des banques sélectives

❖ 01/10/2015 Emprunts toxiques : Le dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

❖ 01/05/2015 Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

❖ 01/02/2015 Le fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés des EPS

❖ 01/02/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2014 : le retour de la liquidité à un prix attractif

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/10/2013 Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

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❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

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❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/12/2007 Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

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