La bascule en T2A à 100% en 2008
Initialement, la montée en charge de la T2A en secteur public devait se faire par accroissement progressif de la « part tarifs », qui est passée de 10% en 2004 à 25% en 2005, 35% en 2006 et 50% en 2007. La dotation annuelle complémentaire (DAC), résidu de la dotation globale, baissait à due proportion. La somme de la « part tarifs » et de la DAC constitue la « base activité ».
Cette procédure différait de celle prévue pour les cliniques privées, à savoir une T2A d'emblée à 100% mais avec un coefficient correcteur de transition calculé par établissement, s'appliquant aux tarifs nationaux, (...)
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