Quelles sont les règles de rémunération ?

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°4 - Juin 2007

Quelles sont les règles de rémunération ?

Il faut distinguer d'une part les prélèvements d'organes et de tissus, et d'autre part les greffes d'organes. Pour chaque domaine, sont mis en place un forfait et des tarifs.
Prélèvements d’organes et de tissus
Le modèle de la Tarification à l’activité a prévu dès 2004 la création d’un forfait spécifique pour la coordination des prélèvements d'organes (CPO) . Ce forfait comprend 5 valeurs en fonction de la nature des autorisations et des missions des établissements d’une part, de l’activité de recensement des donneurs d’autre part, selon les principes suivants:
(...)

Lire aussi

❖ 01/03/2018 Haro sur la T2A (suite...)

❖ 01/06/2017 Deuxième rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/06/2017 La T2A a résisté à l'alternance politique... et au choc de simplification

❖ 01/07/2016 Une nouvelle étape dans la réforme du financement des établissements de santé

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/02/2015 La T2A a dix ans : une réforme à la croisée des chemins

❖ 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

❖ 01/03/2014 Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

❖ 01/03/2014 Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

❖ 01/12/2013 La T2A, c'est grave Docteur ?

❖ 01/12/2013 Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/07/2013 Evaluation de la T2A

❖ 01/05/2013 Réforme de la T2A et dynamique de gestion

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

❖ 01/06/2012 Une parole hospitalière décloisonnée

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/01/2011 Pourquoi les médecins (hospitaliers) n'aiment pas la T2A ?

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/10/2010 Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/03/2010 T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

❖ 01/12/2009 La T2A sous le feu des critiques

❖ 01/10/2009 La tarification à l'activité et le Grand Orgue de Saint-Maclou : y-a-t-il un organiste dans la cathédrale ?

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/10/2008 Que serais-je sans T2A ?

❖ 01/09/2008 Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

❖ 01/01/2008 ÉDITORIAL

❖ 01/12/2007 La bascule en T2A à 100% en 2008

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

❖ 01/04/2007 Comment est prise en compte l'évolution des pratiques médicales ?

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

Au sommaireN°203
Juillet 2025

Tous les sommaires par numéro

Mot de passe oublié