La maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport des patients doit responsabiliser les établissements hospitaliers.
La prise en charge des frais de transport de patients est subordonnée à des conditions médico-administratives et au respect du référentiel médical de prescription des transports liés à des critères médicaux et de dépendance. Il est opposable à tous les prescripteurs, notamment les prescripteurs hospitaliers.
Transports concernés
L'objectif des pouvoirs publics est d'inscrire la prise en charge du transport dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie : transports liés à une hospitalisation, transports par ambulance justifiés par l’état du patient, cert (...)
Lire aussi