La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

Rechercher
0
  1. Lire plus tard
JURIDIQUE

Aucun détour dans le droit sinon les transports coûtent chers !

Mme X... hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Lille, fait appel à un transporteur non sanitaire pour se rendre à son domicile situé à Rouen, c'est-à-dire une distance de plus de 150 kilomètres. La prescription médicale de transport a été établie le vendredi 1er juin 2007, avec demande préalable d'accord, sans faire état d’une urgence. Le chirurgien a ordonné la sortie le samedi 2 juin. Elle s’adresse à la Caisse primaire d’assurance maladie de Rouen pour demander le remboursement des frais de transport en présentant une facture établie par le transporteur ainsi que la prescript (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Au sommaireN°203
Juillet 2025

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site