La marge brute : un indicateur de la performance économique des établissements de santé
Jean-Claude DELNATTE
Définition et mode de calcul
Les règles budgétaires et comptables font plusieurs fois référence à la marge brute sans toutefois en donner la définition : aux termes de l'article D.6145-68 du code de la santé publique (CSP), le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), pour apprécier l'évolution des résultats et les niveaux de l'investissement et de l'endettement prévus dans un plan global de financement pluriannuel (PGFP), doit notamment prendre en compte l'évolution de la marge brute. L'arrêté du 7 avril 2015 4 , qui fixe le modèle de présentation du PGFP, prévoit que celui (...)
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