La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé
Claude-Anne DOUSSOT-LAYNAUD, Philippe PEYRET
Le 29 avril 2010 a été signé le décret réformant le régime budgétaire et financier des EPS. Outre la prise en compte des incidences des modifications de l’organisation sanitaire et du fonctionnement des établissements issues de la loi HPST, le texte réaffirme le caractère nécessairement financier et patrimonial de la gestion des hôpitaux.
Il s’agit là de la confirmation la plus nette du changement de paradigme dans lequel s’inscrit la construction de l’EPRD depuis 2005 mais qui n’avait sans doute pas été complètement pris en compte par les gestionnaires hospitaliers. Les nouvelles disposit (...)