Nouveau CCAG FCS et caractère non automatique de la possibilité de recourir à la mise en frais et risques
Le nouveau CCAG FCS qui est paru en début d'année présente un risque par rapport à l'ancien pour les acheteurs hospitaliers dans la mesure où il prévoit que la mise en frais et risques d’un fournisseur défaillant n’est possible que si elle a été expressément prévue dans les pièces particulières du marché.
Il est important d’attirer l’attention des acheteurs hospitaliers qui ont recours au nouveau CCAG fournitures courantes et services (issu de l’arrêté du 19 janvier 2009), sur le fait qu’une simple référence à ce document dans le CCAP ne suffit plus si l’on souhaite appliquer à un fourni (...)
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