Publication du nouveau CCAG FCS
Le CCAG fournitures courantes et services (FCS), dont la publication était annoncée depuis de nombreux mois est enfin paru.
Un arrêté du 19 janvier 2009, publié au JO du 29 mars abroge l’ancien CCAG, qui avait été approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié.
Le nouveau CCAG FCS n’est applicable qu’aux marchés, qui y feront référence et pour lesquels une consultation sera engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication, après le 30 mars 2009.
Il est important de rappeler à cette occasion, qu’en vertu de l’article 13 du code des marchés pu (...)
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