Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°59 - Juin 2012

Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

Alexandra AUDOUARD et Jean-Marc VIGUIER

Après avoir rappelé le contenu des deux réformes qui sont ici soumises à notre examen, nous essaierons de tirer de l'expérience et des réflexions en cours quelques éléments de méthode destinés à faciliter, ou tout du moins à préparer, leur mise en oeuvre conjointe.
L'articulation des réformes en cours
La poutre maîtresse : certification des comptes et mise en place d'un contrôle interne
La révision constitutionnelle du 28 juillet 2008 a introduit, dans son article 47-2 alinéa 2, de nouvelles dispositions portant sur les missions de la Cour des Comptes. Ces nouvelles dispositions concer (...)

❖ 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

❖ 01/12/2017 La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

❖ 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

❖ 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

❖ 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

❖ 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

❖ 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

❖ 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

❖ 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

❖ 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

❖ 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

❖ 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

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Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

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❖ 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

❖ 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

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❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

❖ 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

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❖ 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

❖ 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

❖ 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

❖ 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

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