La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°119 - Décembre 2017

La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

Karim AMRI et Joseph BENSIMON

L'obligation du respect du déclaratif fiscal est opposable à l'ordonnateur :
En règle générale, les EPS sont amenés à établir leurs déclarations fiscales directement auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) dont relève l'établissement.
Le Directeur veillera ainsi au respect des obligations déclaratives et de paiement de l'établissement. Pour ce faire, il devra être en capacité de choisir les méthodes d'évaluation et de suivi de ses bases taxables et/ou de ses récupérations ou crédits. Il devra justifier du respect de ce déclaratif et du bien fondé de ses pratiques fiscales en c (...)

❖ 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

❖ 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

❖ 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

❖ 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

❖ 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/05/2016 Mise à disposition de personnels entre établissements de santé : suppression de la tolérance administrative en matière de TVA

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

❖ 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/02/2015 Assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux ?

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/05/2014 Le régime de TVA applicable aux opérations de construction et autres travaux immobiliers

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

❖ 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

❖ 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

❖ 01/06/2012 Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

❖ 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

❖ 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

❖ 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/03/2011 Modalités d'application de la TVA aux avances et aux pénalités dans les marchés publics

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

❖ 01/11/2010 Opérations immobilières et TVA : redéfinitions des règles applicables

❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

❖ 01/03/2010 Activité de restauration et de blanchisserie : rappel de quelques règles fiscales applicables

❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/06/2008 Diabolus in musica

❖ 01/02/2008 Comment déduire la TVA depuis le 1er janvier 2008 ?

❖ 01/07/2007 Extension de l'application du taux réduit de TVA à certains établissements de santé

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La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

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❖ 01/07/2017 La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

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❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

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❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

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❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/05/2014 Le régime de TVA applicable aux opérations de construction et autres travaux immobiliers

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

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❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

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❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

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❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/06/2008 Diabolus in musica

❖ 01/02/2008 Comment déduire la TVA depuis le 1er janvier 2008 ?

❖ 01/07/2007 Extension de l'application du taux réduit de TVA à certains établissements de santé

❖ 01/05/2007 La TVA à taux réduit dans les travaux de construction

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